2017 bandeau cap leucate

Conséquences pratiques du PPRL

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Le PPRL (plan de protection contre les risques littoraux) a été promulgué en janvier 2017.

Il impose des obligations à court et moyen terme. En cas de sinistre, si ces obligations n'ont pas été respectées, vous risquez de ne pas être assuré !

Les services de la préfecture ont préparé des documents pédagogiques, qui presentent les  mesures de protection à envisager, qui sont devenues obligatoires dans certaines zones. Obligatoires ou pas, ces mesures semblent frappées au coin du  bon sens si vous habitez dansune zone à risque.

Vous pouvez télécharger les documents en suivant ces liens : pdffiche-auto-diagnostic.pdf pdfreduire_la vulnerabilite de son habitation.pdf

La carte de zonage du PPRL  definit les risques suivant les zones; rouge : risque fort, bleu : risque modéré, damier : risque potentiel.           Voir la carte

Le niveau de risque depend de la cote NGF (altitude par rapport à une référence conventionnelle), qui en pratique ne peut être déterminée de maniére fiable que par un professionnel. En elle même la carte est insuffisante.

En fonction de cette cote NGF, le PPRL impose des obligations - diagnostic puis mise en conformité- et des sanctions, si les obligations ne sont pas respectées : 

  • Pour les habitations individuelles, un autodiagnostic et les travaux eventuellement necessaires dans un délais de cinq ans.
  • pour les logements collectifs (copropriétés) un diagnostic professionnel dans un délais de deux ans, et les travaux dans un délais de cinq ans.

La principale sanction est assurantielle : risque de non remboursement en cas de sinistre, si les obligations n'ont pas été respectées.

Des subventions sont prévues pour les diagnostics et pour certains travaux de mise en conformité. L'association étudie les approches collectives possibles pour minimiser le côut de ces diagnostics.


Imprimer

Overall Rating (0)

0 out of 5 stars
Ajouter un commentaire
  • Aucun commentaire trouvé

Cotisations 2018 à la date du 13/7/2018 : 69

( 142 en 2017 )

2018 : 10

2017 : 29

2018 : 59

2017 : 113

Cotiser