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Statuts

Cet article contient le texte des statuts de l'association.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Protection de la Plage et de la Falaise de Leucate - APPFL. L'association continuera d'exister tant que sa dissolution ne sera pas décidée suivant les modalités de l’article 22.

Objet  et activités de l'association :

  • Article 2 : Cette association regroupe les personnes ayant un intérêt pérenne dans la protection du site de Leucate-Plage et de ses abords, dans le but d’organiser et de conduire les actions collectives décidées par les adhérents, en particulier dans les domaines :

    • de l'amélioration du cadre de vie et de l'urbanisme,
    • de la protection, de l’entretien et de l’usage du domaine public,
    • de la protection de la nature et de l’environnement,
    • de la lutte contre les pollutions et les nuisances,
    • des mesures de protection et de sauvegarde contre les risques majeurs.

    Elle assure la défense des intérêts communs de ses adhérents par tous moyens appropriés. Elle favorise aussi la convivialité de voisinage en participant à des animations ou en les organisant.

  • Article 3 : Publicité. L'association fait connaître ses positions par tous moyens qu’elle juge appropriés, conventionnels ou électroniques. Elle encourage la communication régulière entre ses adhérents par des rencontres conviviales, l’utilisation d’internet ou des réseaux sociaux.
  • Article 4 : Neutralité. L’association n'agit que dans l’intérêt collectif de ses adhérents. Elle ne se substitue pas à un particulier pour la défense de ses intérêts personnels.
  • Article Apolitisme. L'action de l'association est strictement apolitique. Elle ne participe pas es qualités aux débats électoraux, sauf éventuellement pour défendre l’intérêt collectif de ses adhérents face à des projets précis.
    Article 6 : Siège Social. Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Adhérents :

  • Article 7 : L'association se compose de membres actifs ou adhérents qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
  • Article 8 : Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et jouir de ses droits civils. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion.
    Article 9: La qualité de membre se perd par :
    • la démission,
    • le non paiement de la cotisation annuelle
    • le décès
    • la radiation prononcée par le conseil d'administration.
  • Article 10 : Les ressources de l'association proviennent essentiellement des contributions de ses adhérents ou des manifestations que l'association pourrait organiser. Tout projet de demande de subvention sera soumis au vote des adhérents en Assemblée Générale ou conformément aux modalités de l'article 20.        
    L’association peut aussi faire des appels aux dons pour financer certaines de ses activités.

Conseil d'Administration :

  • Article 11 : L'association est animée par un conseil d'administration dont les membres sont choisis parmi les adhérents. Ce conseil est élu chaque année par l'assemblée générale des adhérents à la majorité simple. Les membres sont rééligibles.

  • Article 12 : Bureau. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 
    • un(e) Président(e), qui est le représentant légal de l’association vis à vis des tiers,
    • un(e) Secrétaire,
    • un(e) Trésorier(e), qui représente l’association vis à vis des banques et peut engager les formalités administratives nécessaires..
  • Le conseil d’administration peut décider de confier des missions particulières à certains de ses membres ou modifier la composition du bureau. Il peut désigner un(e) ou plusieurs vice-présidents (es).

  • Article 13 : Réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
  • Article 14 : Radiation. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Assemblées générales  :

  • Article 15 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à Leucate, mais peut être aussi organisée en visioconférence. Date et ordre du jour sont fixés par le président, après consultation du conseil d’administration. Les adhérents qui ne pourraient assister à l’assemblée peuvent donner pouvoir de les représenter à un autre adhérent.

    Article 16 : Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée, les membres de l'association reçoivent une convocation par courrier électronique du conseil d’administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les comptes pour l'année écoulée sont joints à la convocation. Les adhérents qui en feraient la demande pourront recevoir ces documents par courrier postal.

    Article 17 : Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée procède à l'élection des membres du conseil d'administration, à main levée ou à bulletin secret, à l’initiative du président. Ne pourront être soumis au vote des adhérents lors de l'assemblée générale que les questions figurant à l'ordre du jour. Les adhérents souhaitant ajouter un point à l'ordre du jour devront en informer le président par écrit à réception de la convocation.

    Article 18 : Les décisions seront prises à la majorité simple des adhérents à jour de cotisation, présents ou représentés.

    Article 19 : Assemblées générales extraordinaires. Sur décision du Conseil d’Administration lorsqu’il le juge nécessaire, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 16.

    Article 20 : Votes électroniques. Entre deux assemblées, le président peut solliciter, l'avis des adhérents par un vote électronique.

    Article 21 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui peut décider de le faire approuver par le vote des adhérents. Ce règlement éventuel serait destiné à fixer divers points ayant trait à l’administration interne de l’association et non prévus par les statuts.

     Article 22 : Dissolution. La décision de dissoudre l’Association peut être prise par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par cette assemblée et l'actif s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi de juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Leucate le 29 juillet 2021

Présidente Madeleine RICOUR

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