leucateplage.fr : association de protection de la plage et de la falaise de Leucate - inondations

Conséquences pratiques du PPRL

 

Le PPRL (plan de prévention des risques littoraux) a été approuvé en janvier 2017.

Il impose des obligations à court et moyen terme. En cas de sinistre, si ces obligations n'ont pas été respectées, vous risquez de ne pas être assuré !

En savoir plus


Le PPRL et ses conséquences

Depuis le coup de mer de 2013, nous avons connu plusieurs épisodes de submersion marine, plus ou moins graves...

Tempêtes

Le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) a été publié en janvier 2017.

Les services de la préfecture ont préparé des documents pédagogiques qui présentent les  mesures de protection à envisager. Ces mesures sont devenues obligatoires dans certaines zones. Obligatoires ou pas, ces mesures semblent frappées au coin du  bon sens si vous habitez dans une zone à risque.

La carte de zonage du PPRL  définit les risques suivant les zones :

  • Zone RL1 rouge : risque fort
  • Zone RL2 bleu : risque modéré
  • Zone RL4 damier : risque potentiel    
  • Le trait jaune montre les limites de la zone urbanisée     

carte de zonage PPRL Leucate

Vous pouvez télécharger les documents en suivant ces liens : pdffiche-auto-diagnostic.pdf pdfreduire_la vulnerabilite de son habitation.pdf

Le niveau de risque dépend de la détermination précise d'au moins une cote NGF (Nivellement Général de la France, mesure officielle de l'altitude) pour votre terrain et/ou votre logement.

En fonction de cette cote NGF, le PPRL prescrit des obligations et des recommandations - diagnostic puis mise en conformité-  et des sanctions, si obligations et recommandations ne sont pas respectées : 

  • Pour les habitations individuelles, un autodiagnostic et les travaux éventuellement nécessaires dans un délai de cinq ans soit février 2022
  • pour les logements collectifs (copropriétés) un diagnostic professionnel dans un délai de deux ans soit janvier 2019, et les travaux dans un délai de cinq ans. En pratique il semble qu'aucune copropriété n'a entrepris de démarche. Nous vous suggérons de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de copropriétaires, surtout si votre copropriété est gérée par un syndic professionnel. Si vous rencontrez des difficultés, vous trouverez en suivant ce lien un projet de lettre pour votre syndic. télécharger le projet de lettre

En pratique seul un professionnel peut réaliser de manière fiable la mesure des cotes NGF nécessaires. En elle même la carte est insuffisante.

Cette mesure, qui peut être réalisée par un géomètre, peut être aussi effectuée dans le cadre plus large d'un diagnostic spécifique "Inondations et submersion marine" du logement. Ce diagnostic doit :

  • identifier les mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre pour assurer la protection des personnes et des biens,
  • en estimer le coût et
  • déterminer les travaux qui peuvent bénéficier d'une subvention.

Le coût du diagnostic lui-même devrait être de l'ordre de 200€, dont 40% sont pris en charge par l'état.

  • La principale sanction est assurantielle : après janvier 2022, risque de non remboursement en cas de sinistre, si obligations et recommandations n'ont pas été respectées.
  • Des subventions sont prévues pour financer partiellement les diagnostics et certains travaux de mise en conformité.
  • L'association envisage une approche collective  pour minimiser le coût de ces diagnostics et faciliter les demandes de subventions.
  • Si vous êtes intéréssé, merci de vous manifester par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Projet de modification du PPRL

 

Le projet de modification du PPRL (plan de prévention des risques littoraux) a fait l'objet d'une concertation publique en avril-mai 2021

Le présent document est un résumé informatif et non exhaustif 

En savoir plus


Projet de modification du PPRL (plan de prévention du risque littoral) de la commune de Leucate

 Article publié en juillet 2021 par Gérard FALCOU

 

RAPPELS SUR LE PPRL APPROUVÉ

Le PPRL de Leucate concerne la submersion marine et réglemente les mesures de sauvegarde et de protection qui doivent être prises par les collectivités publiques (commune de Leucate et, éventuellement, communauté de communes du Grand Narbonne … peut-être Département et Région), propriétaires et/ou gestionnaires (par exemple syndics de copropriétés de logements) de biens immobiliers et aménagements de toutes natures, existants ou futurs (par exemple campings). Le PPRL rappelle les sanctions encourues en cas de non-réalisation, dans les délais prescrits, des mesures obligatoires ou recommandées de réduction de la vulnérabilité des biens. Les sanctions peuvent être pénales, administratives et assurantielles.

Le PPRL de Leucate a été approuvé le 5 janvier 2017 après enquête publique en juillet-août 2016.  Les délais de réalisation des diagnostics obligatoires de vulnérabilité à la submersion marine des biens existants sont, à partir de l’approbation du PPRL :

  • de 2 ans pour les bâtiments publics ou privés recevant du public et les  bâtiments collectifs à usage d’habitation (énumération non exhaustive)
  • de 5 ans pour les habitations individuelles

Les frais de réalisation du diagnostic obligatoire sont subventionnables par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit Fonds Barnier) à hauteur de 40 % des devis de prestations contribuant au diagnostic des constructions à usage d'habitation.

Le délai de réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité obligatoires ou recommandés est de 5 ans à compter de l’approbation du PPRL. Les sanctions sont applicables en l’absence de réalisation des travaux obligatoires dans les délais prescrits. Dans le PPRL approuvé, les travaux obligatoires de réduction de la vulnérabilité sont subventionnables à hauteur de 40 % des devis pour les constructions à usage d'habitation.

PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU PPRL – Titre III
Règles concernant la réduction de la vulnérabilité.  

Le dossier concernant ce projet de refonte profonde du Titre III du règlement a été l’objet d’une concertation publique en avril-mai 2021. A la date de publication du présent article, son auteur n'a pas trouvé d'arrêté préfectoral approuvant cette modification du PPRL

La note de présentation et le projet de nouveau règlement du PPRL sont disponibles sur http://www.aude.gouv.fr/modification-du-pprl-de-leucate-r2548.html  rubrique « concertation du public ».

Le Titre III du règlement modifié occupe 9 pages (pages 54 à 62). On y trouve :

  • pages 54 et 55,  les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises par les collectivités publiques
  • pages 55  et suivantes les mesures sur les activités et biens existants
  • dont page 55, les mesures obligatoires à mettre en œuvre après un sinistre ou dans le cadre d’un projet de rénovation (ndlr : voir le titre II du règlement en vigueur depuis le 05/01/2017)
  • dont pages 56 à 58  les mesures concernant les biens à usage d’habitation, avec les mesures obligatoires par ordre de priorité décroissante pages 57 et 58. Ces mesures obligatoires seront subventionnables à hauteur de 80 % des montants des devis, plafonné à 36 000 € par bien et dans la limite de 50 % de la valeur vénale du bien.
  • et au-delà , pages 59 à 62, les mesures concernant les biens  (non exhaustif dans le présent résumé) d’activités professionnelles (moins de 20 salariés), bâtiments publics, bâtiments vulnérables et de gestion de crise, campings  (y compris « caravaning » dont aires d’accueil de camping-cars) et parcs résidentiels de loisirs (mobil-homes), tous réseaux (y compris électricité, gaz, télécom, routes … ) et aires de stationnement.
  • Pour les réseaux, les diagnostics seront partagés entre la commune, les gestionnaires de réseaux, la Préfecture et la DDTM (ndlr : et pourquoi pas mis à la disposition du public dont la sécurité en dépend ?)

INTÉRESSANT : en page 59 du Titre III, au paragraphe II.2_1, est proposée une application informatique en ligne permettant de déterminer la hauteur d’eau sur le sol extérieur aux angles des bâtiments situés en zone submersible. Son utilisation permet de ne pas faire appel à un géomètre-topographe pour le diagnostic.

Une fiche d’auto-diagnostic est disponible (rappel : le diagnostic ou auto-diagnostic est obligatoire).

Cette fiche est une aide à l’auto-diagnostic préalable à l’établissement des devis de travaux et à la demande de subvention. Il existe un livret d’autoévaluation.

Il est impératifd'obtenir une réponse à la demande de subvention avant d'engager les études ou les travaux de réduction de la vulnérabilité

Les liens internet sont :


Rapport moral 2016-2017

 

Bienvenue à tous pour l’assemblée générale de notre association qui fête cette année ses 30 ans d’existence !


Sur 95 adhérents à jour de cotisation à l’ouverture de cette réunion, 61 sont présents ou représentés. Je déclare donc l'assemblée générale ouverte.

Merci de votre présence qui manifeste pleinement l’adhésion, le soutien et l’attachement à la préservation et au développement de la qualité de vie et de convivialité à Leucate Plage. Je remercie aussi Patrick Besson pour avoir de nouveau cette année mis à disposition gratuitement cette salle du Galion qui nous permet de nous réunir à Leucate plage.

Suite à l’Assemblée Générale de l’an dernier où vous avez élu le CA, la première réunion du CA en juillet a réparti les rôles entre les membres du bureau:

  • Marc Stoupy, qui était président depuis 2011, ne souhaitait pas continuer dans cette fonction et le CA m’a élu pour prendre sa succession. Je tiens à remercier Marc qui a su mener avec dynamisme et détermination cette association pendant 6 ans et qui a permis, entre autres actions, d’étendre l’action de l’association à l’ensemble de Leucate Plage.
  • Les autres membres du bureau sont:
    • Marc Stoupy et Gérard Falcou, Vice-présidents
    • Paul Caizergues reste trésorier et Webmestre de notre site Internet
    • Josette Durif et Madeleine Ricour, secrétaires.

Avant de présenter les actions que nous avons réalisé cette année, je vais vous rendre compte des contacts que nous avons eu avec la mairie de Leucate et avec l’autre association de Leucate plage, créé en 2013: ces contacts ont eu lieu de façon conviviale et ont permis d’éclaircir plusieurs points :

  • Lors de l’entrevue avec Michel Py, le maire de Leucate, nous avons pu acté la participation de la mairie au Cinéma sur la plage et une possibilité de participation de notre association pour les futurs aménagements de Leucate plage. Nous devons également, à la suite de notre AG, leur adresser un courrier sur les points d’amélioration que nous souhaitons et qui relèvent des compétences de la mairie.
  • Les contacts avec Serge Picarel ont confirmé que les membres de cette association ne souhaitaient pas à ce jour un regroupement avec la nôtre et que les actions menés par les deux associations n’étaient ni redondantes ni en opposition ; de plus si, cela se présente à l’avenir, on pourrait mener des actions en commun.

Les actions menées cette année : Nous avons mené à bien les 3 orientations que vous aviez voté l’an dernier, à savoir :

  • Contribution de l’association à l’enquête publique PPRL
  • Expérimentation du Cinéma à la plage
  • Pétition pour lutter contre les nuisances sonores de la RD 627,
  • Et nous avons rajouté deux activités :
    • un dossier sur l’état des chemins et escaliers
    • et un début de projet sur l’aménagement de l’entrée Leucate plage.

Le Plan Prévention des Risques Littoraux :

Comme vous le savez, le PPRL est un plan initié par l’Etat pour prévenir les conséquences sur le littoral (bâtis et non bâtis) du réchauffement climatique. Notre association a participé de façon très active à l’enquête publique ; ce PPRL a été promulgué par l’Etat le 5 janvier 2017 et ses règles s’imposent au PLU existant. Gérard Falcou et Marc Stoupy qui ont suivi de prés ce dossier vous présenteront les conséquences pratiques de ces nouvelles règles pour les propriétaires et sur le PLU.

Le Cinéma sur la plage :

L’été dernier, notre association a été à l’initiative d’une première projection d’un film (Cinema Paradisio) le 2 août. Cette projection ayant été un grand succès avec environ 300 participants nous avons souhaité renouveler cette expérience. Le maire de Leucate a accepté d’impliquer la mairie dans cette animation en l’amplifiant par le financement de 3 projections supplémentaire. La mise en œuvre de cette animation a ensuite été faite avec Monique Ching, adjointe à la culture et avec le service animation de la mairie. Pierre Renard qui est en charge de cette action vous donnera plus de détails.

Les nuisances sonores de la RD627 :

Des mesures de bruit ont été effectués avant et après réfection par le département de la partie de chaussée située entre la sortie de Leucate plage et le premier pont ; mais les différences ne sont pas très perceptibles à la fois parce que les mesures ont été faites en basse saison et dans des conditions météorologiques différentes et que les travaux n’ont pas été fait sur la partie de la RD627 qui est parallèle aux habitations !

Si nous décidons de poursuivre sur cette action nous pourrions demander une campagne de mesure significative et une limitation de vitesse. Nous en débattrons tout à l’heure.

Etat des chemins et escaliers : Madeleine Ricour et Marc Stoupy ont fait un dossier de l’état de ces chemins et escaliers et vous présenterons des actions d’améliorations que nous pourrions proposer à la mairie.

L’aménagement de l’entrée de Leucate plage : Lors de l’entretien avec le Maire de Leucate, nous avons été informés que la mairie envisageait en 2018 une requalification complète de l’entrée de Leucate plage jusqu’au parking Galion en incluant les tennis. Nous pourrions, en tant qu’association, participer à ces réflexions et aux commissions correspondantes. Dans ce cadre, Roger Gély vous présentera un projet de végétalisation du parking du Galion.

Par ailleurs, nous souhaitons vous informer que l’étang de Salses-Leucate vient d’être reconnu d’importance internationale au titre de la Convention Ramsar pour les zones humides. Cette labellisation est la marque de l’intérêt de la biodiversité de cet étang et permettra de mieux le préserver. Vous pourrez trouver le communiqué de presse correspondant à cette annonce, faite le 30 juin par Nicolas Hulot, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire sur notre site Web.

Je vais passer maintenant la parole aux membres du CA qui ont porté les différentes actions cette année.


Tempêtes

[widgetkit id="46" name="tempête mars 2013"]

[widgetkit id="49" name="tempetes-recap"]


 

Pour régler votre cotisation de 15€ en ligne, utiliser le bouton ci-dessous :

Vous pouvez aussi régler 15€ par chèque ou en espèce, envoyé par la poste ou placé directement dans la boite aux lettres :

APPFL
chez Gérard Falcou
2 Impasse des Fréres
11370 Leucate

Dans tous les cas si vous souhaitez recevoir des informations, laissez nous votre adresse courriel avec le règlement.

 

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitiez, faire un don à l'association d'un montant libre, en utilisant le bouton ci-dessous :