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  • leucateplage.fr : association de protection de la plage et de la falaise de Leucate - urbanisme

leucateplage.fr : association de protection de la plage et de la falaise de Leucate - protection

concessions de plage

Dans une délibération récente (27 mars 2021), le conseil municipal de Leucate a approuvé un "avenant pour la concession de plages naturelles"


Conséquences pratiques du PPRL

 

Le PPRL (plan de prévention des risques littoraux) a été approuvé en janvier 2017.

Il impose des obligations à court et moyen terme. En cas de sinistre, si ces obligations n'ont pas été respectées, vous risquez de ne pas être assuré !

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Débroussaillage bénévole le 14 février

Un nouveau chantier de débroussaillage en faveur de la biodiversité sur le plateau de Leucate :a eu lieu le vendredi 14 février, pour une matinée de coupe des jeunes pins.

L’année dernière, 40 bénévoles ont participé a un chantier analogue et nous avons coupé au moins 6 000 pins en 2 heures. Un bon résultat !


Le PPRL et ses conséquences

Depuis le coup de mer de 2013, nous avons connu plusieurs épisodes de submersion marine, plus ou moins graves...

Tempêtes

Le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) a été publié en janvier 2017.

Les services de la préfecture ont préparé des documents pédagogiques qui présentent les  mesures de protection à envisager. Ces mesures sont devenues obligatoires dans certaines zones. Obligatoires ou pas, ces mesures semblent frappées au coin du  bon sens si vous habitez dans une zone à risque.

La carte de zonage du PPRL  définit les risques suivant les zones :

  • Zone RL1 rouge : risque fort
  • Zone RL2 bleu : risque modéré
  • Zone RL4 damier : risque potentiel    
  • Le trait jaune montre les limites de la zone urbanisée     

carte de zonage PPRL Leucate

Vous pouvez télécharger les documents en suivant ces liens : pdffiche-auto-diagnostic.pdf pdfreduire_la vulnerabilite de son habitation.pdf

Le niveau de risque dépend de la détermination précise d'au moins une cote NGF (Nivellement Général de la France, mesure officielle de l'altitude) pour votre terrain et/ou votre logement.

En fonction de cette cote NGF, le PPRL prescrit des obligations et des recommandations - diagnostic puis mise en conformité-  et des sanctions, si obligations et recommandations ne sont pas respectées : 

  • Pour les habitations individuelles, un autodiagnostic et les travaux éventuellement nécessaires dans un délai de cinq ans soit février 2022
  • pour les logements collectifs (copropriétés) un diagnostic professionnel dans un délai de deux ans soit janvier 2019, et les travaux dans un délai de cinq ans. En pratique il semble qu'aucune copropriété n'a entrepris de démarche. Nous vous suggérons de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de copropriétaires, surtout si votre copropriété est gérée par un syndic professionnel. Si vous rencontrez des difficultés, vous trouverez en suivant ce lien un projet de lettre pour votre syndic. télécharger le projet de lettre

En pratique seul un professionnel peut réaliser de manière fiable la mesure des cotes NGF nécessaires. En elle même la carte est insuffisante.

Cette mesure, qui peut être réalisée par un géomètre, peut être aussi effectuée dans le cadre plus large d'un diagnostic spécifique "Inondations et submersion marine" du logement. Ce diagnostic doit :

  • identifier les mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre pour assurer la protection des personnes et des biens,
  • en estimer le coût et
  • déterminer les travaux qui peuvent bénéficier d'une subvention.

Le coût du diagnostic lui-même devrait être de l'ordre de 200€, dont 40% sont pris en charge par l'état.

  • La principale sanction est assurantielle : après janvier 2022, risque de non remboursement en cas de sinistre, si obligations et recommandations n'ont pas été respectées.
  • Des subventions sont prévues pour financer partiellement les diagnostics et certains travaux de mise en conformité.
  • L'association envisage une approche collective  pour minimiser le coût de ces diagnostics et faciliter les demandes de subventions.
  • Si vous êtes intéréssé, merci de vous manifester par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le SCOT du grand Narbonne enfin approuvé ?

Après deux versions bloquées par l'Etat, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne le 28 janvier 2021 a voté une troisième version du SCOT. (cliquer sur le titre pour voir la suite)


Projet de modification du PPRL

 

Le projet de modification du PPRL (plan de prévention des risques littoraux) a fait l'objet d'une concertation publique en avril-mai 2021

Le présent document est un résumé informatif et non exhaustif 

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Projet de modification du PPRL (plan de prévention du risque littoral) de la commune de Leucate

 Article publié en juillet 2021 par Gérard FALCOU

 

RAPPELS SUR LE PPRL APPROUVÉ

Le PPRL de Leucate concerne la submersion marine et réglemente les mesures de sauvegarde et de protection qui doivent être prises par les collectivités publiques (commune de Leucate et, éventuellement, communauté de communes du Grand Narbonne … peut-être Département et Région), propriétaires et/ou gestionnaires (par exemple syndics de copropriétés de logements) de biens immobiliers et aménagements de toutes natures, existants ou futurs (par exemple campings). Le PPRL rappelle les sanctions encourues en cas de non-réalisation, dans les délais prescrits, des mesures obligatoires ou recommandées de réduction de la vulnérabilité des biens. Les sanctions peuvent être pénales, administratives et assurantielles.

Le PPRL de Leucate a été approuvé le 5 janvier 2017 après enquête publique en juillet-août 2016.  Les délais de réalisation des diagnostics obligatoires de vulnérabilité à la submersion marine des biens existants sont, à partir de l’approbation du PPRL :

  • de 2 ans pour les bâtiments publics ou privés recevant du public et les  bâtiments collectifs à usage d’habitation (énumération non exhaustive)
  • de 5 ans pour les habitations individuelles

Les frais de réalisation du diagnostic obligatoire sont subventionnables par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit Fonds Barnier) à hauteur de 40 % des devis de prestations contribuant au diagnostic des constructions à usage d'habitation.

Le délai de réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité obligatoires ou recommandés est de 5 ans à compter de l’approbation du PPRL. Les sanctions sont applicables en l’absence de réalisation des travaux obligatoires dans les délais prescrits. Dans le PPRL approuvé, les travaux obligatoires de réduction de la vulnérabilité sont subventionnables à hauteur de 40 % des devis pour les constructions à usage d'habitation.

PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU PPRL – Titre III
Règles concernant la réduction de la vulnérabilité.  

Le dossier concernant ce projet de refonte profonde du Titre III du règlement a été l’objet d’une concertation publique en avril-mai 2021. A la date de publication du présent article, son auteur n'a pas trouvé d'arrêté préfectoral approuvant cette modification du PPRL

La note de présentation et le projet de nouveau règlement du PPRL sont disponibles sur http://www.aude.gouv.fr/modification-du-pprl-de-leucate-r2548.html  rubrique « concertation du public ».

Le Titre III du règlement modifié occupe 9 pages (pages 54 à 62). On y trouve :

  • pages 54 et 55,  les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises par les collectivités publiques
  • pages 55  et suivantes les mesures sur les activités et biens existants
  • dont page 55, les mesures obligatoires à mettre en œuvre après un sinistre ou dans le cadre d’un projet de rénovation (ndlr : voir le titre II du règlement en vigueur depuis le 05/01/2017)
  • dont pages 56 à 58  les mesures concernant les biens à usage d’habitation, avec les mesures obligatoires par ordre de priorité décroissante pages 57 et 58. Ces mesures obligatoires seront subventionnables à hauteur de 80 % des montants des devis, plafonné à 36 000 € par bien et dans la limite de 50 % de la valeur vénale du bien.
  • et au-delà , pages 59 à 62, les mesures concernant les biens  (non exhaustif dans le présent résumé) d’activités professionnelles (moins de 20 salariés), bâtiments publics, bâtiments vulnérables et de gestion de crise, campings  (y compris « caravaning » dont aires d’accueil de camping-cars) et parcs résidentiels de loisirs (mobil-homes), tous réseaux (y compris électricité, gaz, télécom, routes … ) et aires de stationnement.
  • Pour les réseaux, les diagnostics seront partagés entre la commune, les gestionnaires de réseaux, la Préfecture et la DDTM (ndlr : et pourquoi pas mis à la disposition du public dont la sécurité en dépend ?)

INTÉRESSANT : en page 59 du Titre III, au paragraphe II.2_1, est proposée une application informatique en ligne permettant de déterminer la hauteur d’eau sur le sol extérieur aux angles des bâtiments situés en zone submersible. Son utilisation permet de ne pas faire appel à un géomètre-topographe pour le diagnostic.

Une fiche d’auto-diagnostic est disponible (rappel : le diagnostic ou auto-diagnostic est obligatoire).

Cette fiche est une aide à l’auto-diagnostic préalable à l’établissement des devis de travaux et à la demande de subvention. Il existe un livret d’autoévaluation.

Les liens internet sont :


Révision du SCOT

Le SCOT -Schéma de Cohérence Territoriale - du Grand Narbonne nous concerne car ses orientations encadreront la révision du PLU -Plan local d'Urbanisme- de Leucate qui est en cours. (aboutissement probable en 2021).


Pour régler votre cotisation de 15€ en ligne, utiliser le bouton ci-dessous :

Vous pouvez aussi régler 15€ par chèque ou en liquide, envoyé par la poste ou placé directement dans la boite aux lettres :

APPFL
chez Gérard Falcou
2 Impasse des Fréres
11370 Leucate

 

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitiez, faire un don à l'association d'un montant libre, en utilisant le bouton ci-dessous :

Cotisations 2021 à la date du 01/8/2021 : 111

Notre budget  est basé sur une hypothèse de 160 adhésions

2021 : 1

2020 : 10

2021 : 54

2020 :105

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